La mairie Vie quotidienne Enfance Jeunesse Culture et loisirs Sport Urbanisme, environnement Solidarité Découvrir Rodez Vos démarches
Accueil > Vos démarches > Etat civil > Etat civil Imprimer la pageEnvoyer cette page à un ami

   Etat civil > Etat civil

Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, le service Population est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
 
>  Déclaration de naissance


Où ?
A la mairie du lieu de naissance.

Quand ?
Impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?
• Le père de l’enfant
• A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

• Certificat médical d’accouchement.
• Quand les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille.
• Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité des père et mère.

 
>  Déclaration de reconnaissance


Où ?
En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance.
En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante ou post-natale.

Par qui ?
Le père et ou la mère de manière individuelle ou conjointe.

Quand ?
Avant, pendant ou après la naissance.

 
>  Déclaration de décès


Où ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

 
>  Délivrance des actes d'état civil


Où ?
Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.

Comment et par qui ?
• En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d’un titre d’identité)
• Par courrier, en indiquant ;

Pour l’acte de naissance : indiquer le nom (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
Remis : à l’intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
Formulaire de demande d'acte de naissance en ligne

Pour l’acte de mariage : indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents des époux.
Remis : aux mêmes personnes que pour l’acte de naissance.
Formulaire de demande d'acte de mariage en ligne

Pour l’acte de décès : nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès
Remis : tout requérant.
Formulaire de demande d'acte de décès en ligne

 
>  Délivrance de duplicata de livret de famille


Duplicata de livret d’époux : mairie du lieu de mariage.
Duplicata de livret de parents naturel : mairie du lieu de naissance du premier enfant.

 
>  Formalités en vue du mariage


Conditions ?

La célébration du mariage à RODEZ est possible si :

L’un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.

Jours de célébration

Tous les jours ouvrables, les horaires sont librement choisis sauf le samedi après-midi ou les mariages sont célébrés tous les ¼  d’heure à compter de 14 heures.

Pièces a fournir :
• Attestation de domicile (facture récente au nom d’un des époux)
• Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
• Carte d'identité
• Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
• Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage

Pour les futurs époux de nationalité française

Vous êtes Lieu de naissance Pièces à fournir Datant de moins de
Célibataire

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte de naissance

Acte de naissance (1)

3 mois

6 mois

6 mois
Divorcé

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte du précédent mariage établi récemment
 
Veuf

France

DOM-TOM

Etranger

Acte de naissance

Acte de naissance ou de décès de l’époux décédé
 

(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil.

Pour les futurs époux de nationalité étrangère
 

Vous êtes

Pièces à fournir

Lieu de délivrance

Célibataire

Acte de naissance original plus traduction.

Certificat de célibat

Certificat de coutume

En France par un traducteur expert judiciaire agréé

Auprès du consulat en France

Divorcé

Acte de naissance et traduction

Acte de mariage portant mention de divorce avec traduction

Certificat de non-remariage avec traduction

En France par un traducteur expert judiciaire agréé
 

Certificat de coutume

Auprès du consulat en France

Veuf

Acte de naissance avec traduction

Acte de mariage avec traduction

Acte de décès du conjoint avec traduction

Certificat de non-remariage avec traduction

En France par un traducteur expert judiciaire agréé

 

 

  Certificat de coutume Auprès du consulat en France


Consultez également la page autres formalités :

les autres formalités

 
 
Accueil > Vos démarches > Etat civil > Etat civil Retour haut de pageImprimer la pageEnvoyer cette page à un ami

Sortir à Rodez ! Le programme

Du ven 26 mars au dim 19 sept,
EXPOSITION > 12/12 Les fantômes de l'art


Accès Rapide
A voir aussi :
Vos contacts
Etat civil
Carte d'identité / passeport
Elections
Recensement militaire des jeunes de 16 ans
Cimetière
Autres formalités
Formulaire acte de naissance
Formulaire acte de mariage
Formulaire acte de décès
Météo du jour
Service
Mairie Intervention Rapide
Faire une demande d'intervention
Agenda
Les annuaires de Rodez :
Où est-ce ?
Boîte à outils :
 

Mairie de Rodez © 2004 - Place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez - Aveyron
Tél : 05 65 77 88 00 | Fax : 05 65 77 88 05 | Contacts et formulaires - Accès
Mentions légales - Moteur de recherche - Plan du site