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Etat civil > Etat civil |
Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, le service Population est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
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Déclaration de naissance |
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Où ?
A la mairie du lieu de naissance.
Quand ?
Impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Par qui ?
• Le père de l’enfant
• A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire
• Certificat médical d’accouchement.
• Quand les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille.
• Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité des père et mère.
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Déclaration de reconnaissance |
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Où ?
En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance.
En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante ou post-natale.
Par qui ?
Le père et ou la mère de manière individuelle ou conjointe.
Quand ?
Avant, pendant ou après la naissance.
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Déclaration de décès |
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Où ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès. |
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Délivrance des actes d'état civil |
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Où ?
Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.
Comment et par qui ?
• En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d’un titre d’identité)
• Par courrier, en indiquant ;
Pour l’acte de naissance : indiquer le nom (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
Remis : à l’intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
Formulaire de demande d'acte de naissance en ligne
Pour l’acte de mariage : indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents des époux.
Remis : aux mêmes personnes que pour l’acte de naissance.
Formulaire de demande d'acte de mariage en ligne
Pour l’acte de décès : nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès
Remis : tout requérant.
Formulaire de demande d'acte de décès en ligne
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Formalités en vue du mariage |
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Conditions ?
La célébration du mariage à RODEZ est possible si :
L’un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
Jours de célébration
Tous les jours ouvrables, les horaires sont librement choisis sauf le samedi après-midi ou les mariages sont célébrés tous les ¼ d’heure à compter de 14 heures.
Pièces a fournir :
• Attestation de domicile (facture récente au nom d’un des époux)
• Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
• Carte d'identité
• Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
• Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage
Pour les futurs époux de nationalité française
| Vous êtes |
Lieu de naissance |
Pièces à fournir |
Datant de moins de |
| Célibataire |
France
DOM-TOM
Etranger |
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissance (1) |
3 mois
6 mois
6 mois |
| Divorcé |
France
DOM-TOM
Etranger |
Acte de naissance
Acte du précédent mariage établi récemment |
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| Veuf |
France
DOM-TOM
Etranger |
Acte de naissance
Acte de naissance ou de décès de l’époux décédé |
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(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère
Vous êtes |
Pièces à fournir |
Lieu de délivrance |
Célibataire |
Acte de naissance original plus traduction.
Certificat de célibat
Certificat de coutume |
En France par un traducteur expert judiciaire agréé
Auprès du consulat en France |
| Divorcé |
Acte de naissance et traduction
Acte de mariage portant mention de divorce avec traduction
Certificat de non-remariage avec traduction |
En France par un traducteur expert judiciaire agréé |
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Certificat de coutume
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Auprès du consulat en France
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Veuf |
Acte de naissance avec traduction
Acte de mariage avec traduction
Acte de décès du conjoint avec traduction
Certificat de non-remariage avec traduction
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En France par un traducteur expert judiciaire agréé
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Certificat de coutume |
Auprès du consulat en France |
Consultez également la page autres formalités :
les autres formalités
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A voir aussi : |
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