Vous avez changé d’adresse ou d’état civil ?

Vous êtes nouvel arrivant à Rodez ?

Vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale ?

Vous devez vous présenter au service Population à l’Hôtel de Ville avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans la commune (quittance loyer, téléphone,…) avant le 31 décembre. Il n’est pas nécessaire de demander sa radiation auprès de la commune de provenance.

Inscription d’office :

L ’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes qui atteindront 18 ans sur la période comprise entre le 1er mars de l’année suivante et le dernier jour de février de l’année d’après. Vous devez recevoir courrier au cours du mois de septembre, il est cependant préférable de vérifier que votre inscription a bien été prise en compte.

Cas particuliers :
• vous habitez chez vos parents, demandez-leur de vous fournir une attestation certifiant que vous habitez à leur domicile sur papier libre
• vous avez acquis la nationalité française, vous devez présenter un certificat de nationalité ou de naturalisation.

Inscrivez vous en ligne

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Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous résidez en France et possédez le droit de vote dans votre pays d’origine : vous pouvez voter pour les élections européennes et municipales.
Vous devrez vous rendre à la Mairie de votre domicile muni : d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux ainsi qu’une déclaration écrite :
• Pour les élections européennes, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse d’inscription à l’étranger, que vous ne voterez qu’en France, que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine.
• Pour les élections municipales, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse en France, que vous n’êtes pas privé du droit de dans votre pays d’origine.

Elle s’achève le 28 ou 29 février, date à laquelle prendra effet toute inscription enregistrée avant le 31 décembre de l’année précédente. A compter de cette date de clôture fin février, les inscriptions enregistrées en cours d’année ne prennent effet que pour les scrutins de l’année suivante.

Une nouvelle carte est systématiquement imprimée tous les 3 ans dans le cadre de la refonte triennale. Elle vous est adressée dans votre boîte aux lettres. La réglementation prévoit par ailleurs qu’en cas de changement d’adresse de l’électeur, la Poste ne doit pas faire suivre mais doit systématiquement retourner la carte électorale en Mairie (et ceci même si les démarches nécessaires au suivi du courrier ont été engagées).

Pour faire établir une procuration, vous devez vous adresser au Tribunal d’ Instance, à la Gendarmerie, au Commissariat de Police ou au Consulat de France (pour les personnes habitant à l’étranger).

Tout électeur qui en fait la demande peut consulter ou obtenir copie de la liste électorale. L’utilisation des informations à des fins commerciales est strictement interdite.

A Rodez, commune de plus de 5000 habitants, la carte d’électeur ne suffit pas pour voter : la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.

Les élections municipales

Elles ont lieu tous les 6 ans. A Rodez, ville de plus de 3 500 habitants (la population dépasse les 26 000 habitants), les 35 conseillers municipaux sont élus par le biais du scrutin proportionnel de liste à deux tours. Les Conseillers Municipaux élisent ensuite le Maire de la commune et les 10 adjoints.
Prochaines élections : 2014

Les élections cantonales

Elles servaient à élire les membres du Conseil Général du département, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les conseillers élus désignent à leur tour le président du Conseil.

Jusqu'en 2008, les élections cantonales ont eu lieu tous les 6 ans. Lors des dernières élections, en 2011, les conseillers généraux ont été élus pour 3 ans.

En 2014, conformément à la réforme de l'organisation territoriale (loi n°2010-1563 du 16/12/2010), les conseillers territoriaux remplaceront les conseillers généraux et régionaux.

Les élections régionales

Depuis 2010, ces élections ont lieu tous les 4 ans. Les conseillers régionaux sont désignés par le biais d’un scrutin de liste à deux tours et ils élisent le président de Région.

En 2014, conformément à la réforme de l'organisation territoriale (loi n°2010-1563 du 16/12/2010), ils seront remplacés par les conseillers territoriaux.

Les élections législatives

Ces élections se déroulent tous les 5 ans (le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale, provoquant des élections anticipées). Un député pour chacune des 577 circonscriptions législatives est désigné au scrutin majoritaire à deux tours.
Prochaines élections : 2012

Les élections sénatoriales

Elles se tiennent tous les 6 ans. Le Sénat est renouvelé de moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus par scrutin majoritaire à deux tours ou par représentation proportionnelle (en fonction du nombre de sénateurs à élire par département). Ils sont élus par des grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués de conseils municipaux).

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales de 2007 et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014
Prochaines élections : 2014

Les élections présidentielles

Désormais, elles se tiennent tous les 5 ans. Le Président de la République est élu au suffrage universel par le biais d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Prochaines élections : 2012

Les élections européennes

Elles ont lieu tous les 5 ans. Elles servent à désigner les 78 députés européens (France : huit circonscriptions), ils représentent la France au Parlement Européen de Strasbourg. Les élections se déroulent en un seul tour par le biais d’un scrutin de liste.
Prochaines élections : 2014

Les élections prud’homales
Tous les 5 ans, les électeurs employeurs, salariés et demandeurs d’emploi sont appelés à voter pour élire leurs juges. En 2008, ils représentaient un corps électoral d’environ 20 millions de personnes.
Cette année, tous les électeurs auront la possibilité de voter par correspondance, sans aucune restriction.

Prochaines élections : 2013

Les référendums
Il s’agit de procédures exceptionnelles pour lesquelles les citoyens sont appelés à répondre par un « oui » ou un « non » à un projet de loi ou un projet de révision de la Constitution.

 
En consultation
• dans les 14 000 bureaux de la poste
• dans les 36 000 mairies
• pour les élèves dans les centres de documentation et d'information (CDI) des collèges et lycées (depuis janvier 2005).

En vente dans toutes les librairies
• édité par la Documentation française au prix de 4 €

Sur demande
• auprès de la Mission Europe
Tél. 01 53 69 34 60
Courriel : mission.europe@diplomatie.gouv.fr
• auprès de Sources d'Europe (Centre d'Information sur l'Europe)
Tél. 01 53 85 44 12
Courriel : info@constitution-europeenne.fr

Sur les sites Internet suivants
http://www.constitution-europeenne.fr
http://www.europa.eu.int/constitution/index_fr.htm
http://www.constitution-europeenne.info/constitution.htm
http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/actu.asp?DOS=44323

Le site internet du Ministère de l’intérieur :

www.interieur.gouv.fr

Le site internet du Service Public

http://vosdroits.service-public.fr