Légalisation de signature

La légalisation de signature s’effectue à la mairie de son domicile sur présentation du document à légaliser ainsi qu’une pièce d’identité.

Autorisation de sortie du territoire

POUR QUI ?

Pour tous les enfants mineurs de nationalité française amenés à sortir du territoire national non accompagnés du ou de ses parents titulaires de l’autorité parentale.

QUI DEMANDE ?

Uniquement le ou les parents titulaires de l’autorité parentale.

OÙ ?

A la mairie du domicile.

PIECES A FOURNIR

• Pièce d’identité du parent titulaire de l’autorité parentale et de l’enfant.

• Livret de famille.

• Autorisation écrite de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité quand les époux sont divorcés (plus jugement de divorce) ou quand les concubins sont séparés .